Conditions générales de ventes du champagne Couvent Fils

Champ d'application : Toute commande implique l'adhésion par l'acheteur à nos conditions générales de ventes énumérées ci-dessous.

Prix : Les prix indiqués ne sont valables qu'à la date d'envoi de la commande par l'acheteur, ils sont en euros et pour des expéditions exclusivement en france métropolitaine.  

Les frais de port viennent s'ajouter à validation de votre commande, si celle-ci n'est pas retirée par vos soins au 5 Rue Corneille 02850 Trélou sur Marne.

Disponibilité : Nous nous réservons le droit de pouvoir remplacer un millésime manquant par le suivant. En cas de rupture de stock d'une cuvée commandée, l'acheteur pourra modifier ou annuler sa commande, dans cette situation (annulation de commande) le remboursement du montant versé sera fait. 

Paiement : Le paiement s'effectue à la commande sauf accord  spécial entre les deux parties.

Il peut -être fait directement en ligne par carte bancaire à la validation de la commande.Il est aussi possible de nous retourner un bon de commande accompagné de votre réglement par chéque (bancaire ou postal) ou de vos coordonnées de carte bancaire.

Expédition : L'expédition interviendra au plus tard 15 jours aprés réception de votre commande à l'adresse postale que vous nous avez indiqué. Vous serez averti de cette envoi soit par un courrier ou par courriel comportant la facture relative à votre commande. Nous vous invitons à prendre contact avec nous si celle-ci n'est pas livrée dans un délai de 8 jours aprés réception de votre facture.

Les expéditions se font par carton de 6 bouteilles ou demi-bouteilles et par magnum à l'unité ou par carton de 3. 

En cas de transport en période froide, dans certaines de nos cuvées il peut apparaître des précipitations tartriques, ce phénoméne n'est pas un motif de refus de commande; ces précipitations n'altérant pas la qualité de nos champagnes et étant réversibles avec le retour à des températures normales.   

Réception des marchandises : Lors de la livraison, en cas de constatation de colis comportant des bouteilles cassées ou manquant nous vous demandons de faire des réserves sur le bon du transporteur et de nous avertir le plus rapidement possible. Nous vous remplacerons ou rembourserons les bouteilles concernées.

Droit de rétractation : L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande. Pendant  ce délai, l'acheteur  pourra retourner à ses frais les produits dans leur emballage d'origine complet.Les bouteilles devront être intacts, non decellées et en parfait état de revente.   

Litiges : Tous litiges relatifs à la validité de votre achat seront soumis à la législation française, et sont de la compétance du Tribunal de Grande Instance du domicile du vendeur.  

Protection des mineurs : Conformément à l'artcle  L 3342-1 du code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, l'acheteur s'engage en remplissant le bon de commande à avoir dix huit (18) ans révolus à la date de son envoi.